Politique anti-corruption

Politique anti-corruption de Squire Locks

7 avril 2022

A) INTRODUCTION

Dans le cadre des activités de l'entreprise, la corruption consiste à offrir ou à accepter tout cadeau, prêt, paiement, récompense ou avantage à des fins personnelles, dans le but d'inciter à commettre un acte malhonnête, illégal ou constituant un abus de confiance.

La corruption constitue une infraction pénale. La Société interdit toute forme de corruption. Nous exigeons de toutes les personnes liées à notre activité qu’elles respectent les normes éthiques les plus strictes ainsi que la législation anti-corruption en vigueur. L'intégrité et la transparence revêtent pour nous une importance capitale, et nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, qu'elle soit le fait d'employés de Henry Squire & Sons Ltd ou de tiers agissant pour le compte ou au nom de Henry Squire & Sons Ltd.

B) INFRACTIONS

Constitue une infraction pénale :

• proposer un pot-de-vin.

• accepter un pot-de-vin.

• corrompre un fonctionnaire étranger.

• en tant qu'entreprise, ne pas avoir empêché un acte de corruption.

Vous devez savoir que si un tribunal vous reconnaît coupable de corruption, vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et/ou une amende d’un montant illimité. La Société pourrait également faire l’objet de poursuites et être condamnée à payer une amende.

C) OBJET

La présente politique a pour objectif de communiquer à l'ensemble des salariés et des parties prenantes de Henry Squire & Sons Ltd. les règles de la société concernant notre position sans équivoque en matière d'éradication de la corruption, ainsi que notre engagement à veiller à ce que Henry Squire & Sons Ltd. mène ses activités de manière équitable, professionnelle et conforme à la loi.

D) DÉFINITIONS DE LA CORRUPTION ET DES FAITS DE CORRUPTION

La corruption consiste à abuser de ses fonctions ou de son pouvoir à des fins personnelles. Le pot-de-vin est une forme de corruption qui, dans le cadre des affaires, désigne :

• Donner ou recevoir de l'argent, des cadeaux, des repas, des divertissements ou tout autre objet de valeur.

• Pour inciter une personne à commettre un acte malhonnête ou illégal.

E) CHAMP D'APPLICATION

La présente politique s'applique à l'ensemble des salariés de Henry Squire & Sons Ltd, quels que soient leur ancienneté ou leur site d'affectation. Elle s'étend également à toute personne travaillant pour notre compte ou en notre nom, par exemple celles que nous engageons en tant qu'indépendants ou par l'intermédiaire d'une agence.

Nous encouragerons l'application de cette politique lorsque nos activités impliquent le recours à des tiers, par exemple des fournisseurs ou des sous-traitants.

F) POLITIQUE

Il est interdit, directement ou indirectement, d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter tout pot-de-vin, c’est-à-dire un cadeau, un prêt, paiement, récompense ou avantage, que ce soit en espèces ou sous toute autre forme d’incitation, à une personne ou une entreprise, ou de la part de celle-ci, dans le but d’obtenir un avantage commercial, contractuel ou réglementaire pour la Société, ou dans le but d’obtenir un avantage personnel pour un individu ou toute personne liée à cet individu d’une manière contraire à l’éthique.

Il est également interdit d'agir de la manière décrite ci-dessus dans le but d'influencer une personne agissant en sa qualité de fonctionnaire étranger. Vous ne devez pas effectuer de paiement à un tiers pour le compte d'un fonctionnaire étranger.

Si l'on vous propose un pot-de-vin ou si l'on vous demande d'en verser un, vous ne devez pas accepter, sauf si votre sécurité immédiate est menacée. Vous devez immédiatement contacter votre supérieur hiérarchique afin que des mesures puissent être prises si cela est jugé nécessaire. Il se peut qu'on vous demande de rédiger un compte rendu écrit des faits.

Si, en tant qu’employé ou personne agissant pour notre compte, vous soupçonnez qu’un acte de corruption ou une tentative de corruption a eu lieu, même si vous n’êtes pas personnellement impliqué, vous êtes tenu d’en faire part à votre supérieur hiérarchique. Il pourra vous être demandé de fournir un compte rendu écrit des faits.

Des vérifications appropriées seront effectuées avant toute collaboration avec des fournisseurs ou tout autre tiers, quel qu'il soit, afin de réduire le risque que nos partenaires commerciaux enfreignent nos règles en matière de lutte contre la corruption.

La Société veillera à ce que toutes ses transactions, y compris les parrainages ou les dons versés à des œuvres caritatives, soient effectuées de manière transparente et légitime.

Henry Squire & Sons Ltd prend très au sérieux toute violation, avérée ou présumée, de la présente politique et mènera une enquête approfondie si de tels cas devaient se présenter.

Nous respecterons la législation relative à la corruption et prendrons des mesures disciplinaires à l'encontre de tout salarié, ou toute autre mesure appropriée à l'encontre de toute personne travaillant pour notre compte ou en lien avec nous, si nous constatons qu'un acte de corruption, ou une tentative de corruption, a été commis. Ces mesures peuvent entraîner votre licenciement si vous êtes salarié, ou la résiliation de notre accord avec vous si vous êtes travailleur indépendant, intérimaire, prestataire, etc.

Nous rappelons à l'ensemble du personnel la politique de l'entreprise en matière de signalement d'irrégularités, disponible dans le Guide de l'employé ou sur simple demande.

G) CADEAUX ET FRAIS DE REÇEVEMENT

Nous sommes conscients que le fait d'offrir ou de recevoir des cadeaux et des marques d'hospitalité sans rien attendre en retour contribue à établir des relations positives avec des tiers, à condition que ces gestes soient proportionnés et correctement consignés. Cela ne constitue pas un acte de corruption et, par conséquent, de tels actes ne sont pas considérés comme une violation de la présente politique.

Les cadeaux comprennent l'argent ; les biens (fleurs, bons d'achat, nourriture, boissons, billets pour des événements lorsqu'ils ne sont pas utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle) ; les services ou les prêts accordés ou reçus en signe d'amitié ou de reconnaissance.

La « hospitalité » désigne les marques d'hospitalité, notamment les repas ou les billets pour des événements (lorsqu'ils sont utilisés dans un contexte professionnel) offerts ou reçus dans le but d'établir ou de développer des relations. L'hospitalité est considérée comme un cadeau si l'hôte n'est pas présent.

Aucun cadeau ne doit être offert, ni aucune marque d'hospitalité proposée, par un salarié ou toute personne agissant en notre nom à une partie liée à nos activités, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de son supérieur hiérarchique. De même, aucun cadeau ni aucune marque d'hospitalité ne doit être accepté par un salarié ou toute personne agissant en notre nom sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de son supérieur hiérarchique.

Chaque cas où des cadeaux ou des marques d'hospitalité sont offerts ou reçus fera l'objet d'un enregistrement.

La législation évoluant constamment, la présente politique est susceptible d'être révisée et la Société se réserve le droit de la modifier sans préavis.