Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (Squire Germany GmbH), via le site Internet www.Squire-Germany.com. Sauf convention contraire, l’intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est exclue.

(2) Au sens des dispositions ci-après, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni, pour l’essentiel, de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme « professionnel » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou de son activité commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne selon les modalités suivantes :

Les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés au « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Passer à la commande » (ou toute autre mention similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, un récapitulatif de votre commande s'affichera à l'écran.

Si vous choisissez comme mode de paiement un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de votre commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement instantané. En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection appropriée ou saisirez vos données. Pour finir, les détails de votre commande s'afficheront sous forme de récapitulatif, soit sur le site web du prestataire du système de paiement instantané, soit après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (notamment à l'aide de la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En validant votre commande via le bouton correspondant (« Commander avec paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec frais », « Payer » / « Payer maintenant » ou toute autre désignation similaire), vous acceptez de manière juridiquement contraignante l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent en rien. Nous vous soumettrons à cet effet un devis ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans le devis en question).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via « Shopify Payments »

Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service de paiement de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut recourir à d’autres prestataires de services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, celles-ci vous seront indiquées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l'adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances découlant du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de cette revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez toutefois habilité à recouvrer cette créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'assemblage ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à celle des autres éléments transformés, au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur de réalisation de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier dès la livraison que la marchandise est complète et ne présente ni défauts apparents ni dommages liés au transport, et de nous signaler, ainsi qu’au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant que vous n'ayez formulé votre déclaration contractuelle et si cet écart a fait l'objet d'un accord explicite et distinct entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues en ce qui concerne les caractéristiques de la marchandise ; ne sont en revanche pas prises en compte les autres publicités, allégations publiques et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf indication contraire découlant notamment de la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l’usage normal de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de ce délai ne s'applique pas :

• les dommages qui nous sont imputables et causés par une faute, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• dans la mesure où nous avons dissimulé le vice de manière dolosive ou où nous avons assumé une garantie quant à la qualité du bien ;
• pour les biens qui ont été utilisés dans un ouvrage conformément à leur destination habituelle et qui ont causé la défaillance de celui-ci ;
• en cas de droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre dans le cadre des droits liés aux vices de la chose.

§ 6 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas ceux-ci de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de la loi la plus favorable).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales établies avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un organisme de droit public. Il en va de même si vous ne disposez pas d'une juridiction compétente générale en Allemagne ou dans l'Union européenne, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. Le droit de saisir également le tribunal d'une autre juridiction compétente n'en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

Squire Germany GmbH
Le-Havre-Str. 2
28309 Brême
Allemagne
Téléphone : +49 160 5053307
E-mail : squire-germany@henry-squire.co.uk

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des instances de médiation pour les consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de rectification s'effectuent conformément aux dispositions relatives à la « conclusion du contrat » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant de valider la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer les données du contrat à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les enregistrer sous forme électronique. Dès réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes de devis hors du système de panier d'achat en ligne, toutes les informations contractuelles vous seront transmises par écrit dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer sous forme électronique.

4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les principales caractéristiques du produit et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton prévu à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. En cas de livraison vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change prélevés par les établissements bancaires), qui seront à votre charge.

5.4. Les frais liés au virement (frais de virement ou de change prélevés par les établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été effectué depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont disponibles en cliquant sur un bouton prévu à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu pendant le transport ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’envoi soit assuré ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques et périls.

7. Droit légal en matière de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices est régie par les dispositions relatives à la « garantie » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).

Les présentes conditions générales de vente et les informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l'information et font l'objet d'un contrôle permanent de conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.